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1968122304 BE

1968122304 23 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122304 23 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi

Publication: 15 mars 1969

Numéro: 1968122304

page: 2216

Dossier numéro: 1968-12-23/

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