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1968122302 BE

1968122302 23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122302 23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 21 février 1969

Numéro: 1968122302

page: 1414

Dossier numéro: 1968-12-23/

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