1968122301
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1968122301 23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122301 23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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23 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 19 février 1969
Numéro: 1968122301
page: 1342
Dossier numéro: 1968-12-23/30