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1968122030 BE

1968122030 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mont-Saint-Aubert. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Mont-Saint-Aubert. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1968122030

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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