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1968122026 BE

1968122026 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, membres et secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, membres et secrétaire de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1968122026

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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