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1968122024 BE

1968122024 20 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122024 20 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la coopération au développement Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif de la coopération au développement

Publication: 16 janvier 1969

Numéro: 1968122024

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

Erratum : Publication du 2 février 1969, ERRATUM

Erratum: Publication du 2 février 1969, numéro 1968122029

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