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1968122022 BE

1968122022 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122022 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Révision des listes électorales. - Prolongation des délais

Publication: 8 janvier 1969

Numéro: 1968122022

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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