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1968122020 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122020 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968122020

page: 12666

Dossier numéro: 1968-12-20/

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