1968122019
BE
BE
1968122019 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122019 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1968 relatif au régime d'accise des huiles minérales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
Publication: 31 décembre 1968
Numéro: 1968122019
page: 12664
Dossier numéro: 1968-12-20/