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1968122018 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) du budget des dotations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122018 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) du budget des dotations
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) du budget des dotations
Publication: 31 décembre 1968
Numéro: 1968122018
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-20/