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1968122017 BE

1968122017 20 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1969

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968122017

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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