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1968122015 BE

1968122015 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1968 portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1968 portant règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés

Publication: 21 décembre 1968

Numéro: 1968122015

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

Erratum : Publication du 27 février 1969, ERRATUM

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