Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968122012 BE

1968122012 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122012 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires ) Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

Publication: 31 janvier 1969

Numéro: 1968122012

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →