1968122011
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1968122011 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122011 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
Publication: 30 janvier 1969
Numéro: 1968122011
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-20/