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1968122010 BE

1968122010 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 61 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122010 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 61 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 61 millions de francs prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

Publication: 28 janvier 1969

Numéro: 1968122010

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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