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1968122009 BE

1968122009 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

Publication: 24 janvier 1969

Numéro: 1968122009

page: 523

Dossier numéro: 1968-12-20/

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