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1968122008 BE

1968122008 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122008 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

Publication: 21 janvier 1969

Numéro: 1968122008

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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