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1968122006 BE

1968122006 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122006 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

Publication: 17 janvier 1969

Numéro: 1968122006

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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