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1968122004 BE

1968122004 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 15 janvier 1969

Numéro: 1968122004

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

Erratum : Publication du 21 janvier 1969, ERRATUM

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