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1968122003 BE

1968122003 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122003 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel modifiant les statuts du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

Publication: 15 janvier 1969

Numéro: 1968122003

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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