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1968122001 BE

1968122001 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968 aux déchargeurs de poisson reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968122001 20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968 aux déchargeurs de poisson reconnus Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances 1968 aux déchargeurs de poisson reconnus

Publication: 10 janvier 1969

Numéro: 1968122001

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-20/

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