Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968121807 BE

1968121807 18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121807 18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 31 décembre 1968

Numéro: 1968121807

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →