1968121802
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1968121802 18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121802 18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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18 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 11 mars 1969
Numéro: 1968121802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-18/