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1968121801 BE

1968121801 18 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1968121801

page: 683

Dossier numéro: 1968-12-18/

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