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1968121707 BE

1968121707 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination de nouveaux membres du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 4 mars 1969

Numéro: 1968121707

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-17/

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