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1968121706 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat pour certains agents du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat pour certains agents du Ministère de la Justice

Publication: 25 décembre 1968

Numéro: 1968121706

page: 12549

Dossier numéro: 1968-12-17/

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