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1968121704 BE

1968121704 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121704 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 5 mars 1969

Numéro: 1968121704

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-17/

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