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1968121703 BE

1968121703 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de tournée à certains fonctionnaires et agents exerçant des fonctions itinérantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de tournée à certains fonctionnaires et agents exerçant des fonctions itinérantes

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1968121703

page: 1351

Dossier numéro: 1968-12-17/

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