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1968121702 BE

1968121702 17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses extraordinaires )

Publication: 17 janvier 1969

Numéro: 1968121702

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-17/

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