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1968121651 BE

1968121651 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Publication: 15 janvier 1969

Numéro: 1968121651

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-16/

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