1968121610
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1968121610 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121610 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964
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16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964
Publication: 24 décembre 1968
Numéro: 1968121610
page: 12475
Dossier numéro: 1968-12-16/