1968121606
BE
BE
1968121606 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121606 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 6 mars 1969
Numéro: 1968121606
page: 1871
Dossier numéro: 1968-12-16/