1968121605
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1968121605 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1re catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121605 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1re catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1964 portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1re catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 29 janvier 1969
Numéro: 1968121605
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-16/