1968121604
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1968121604 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 août 1968 portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le Recrutement de personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121604 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 août 1968 portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le Recrutement de personnel
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16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 août 1968 portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget du Premier Ministre pour le Recrutement de personnel
Publication: 25 janvier 1969
Numéro: 1968121604
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-16/