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1968121603 BE

1968121603 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121603 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la [Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 15 janvier 1969

Numéro: 1968121603

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-16/

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