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1968121601 BE

1968121601 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121601 16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1968 de la commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

Publication: 1 janvier 1969

Numéro: 1968121601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-16/

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