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1968121307 BE

1968121307 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121307 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955

Publication: 18 février 1969

Numéro: 1968121307

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-13/

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