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1968121306 BE

1968121306 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1968 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121306 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1968 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1968 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1968121306

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-13/

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