Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968121305 BE

1968121305 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121305 13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1968121305

page: 692

Dossier numéro: 1968-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →