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1968121205 BE

1968121205 12 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1968. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 24 décembre 1968

Numéro: 1968121205

page: 12451

Dossier numéro: 1968-12-12/

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