1968121203
BE
BE
1968121203 12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1967 octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121203 12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1967 octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1967 octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 19 février 1969
Numéro: 1968121203
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-12/