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1968121202 BE

1968121202 12 DECEMBRE 1968. - Loi portant approbation de quatre protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1966 (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121202 12 DECEMBRE 1968. - Loi portant approbation de quatre protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1966 (1) Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1968. - Loi portant approbation de quatre protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1966 (1)

Publication: 13 février 1969

Numéro: 1968121202

page: 1155

Dossier numéro: 1968-12-12/

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