1968121201
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1968121201 12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121201 12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
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12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
Publication: 12 février 1969
Numéro: 1968121201
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-12/