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1968121102 BE

1968121102 11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1969 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour 1969 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 24 décembre 1968

Numéro: 1968121102

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-11/

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