Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968121101 BE

1968121101 11 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121101 11 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel déterminant la forme et les modalités d'octroi de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945

Publication: 14 janvier 1969

Numéro: 1968121101

page: 246

Dossier numéro: 1968-12-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →