1968121001
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1968121001 10 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968121001 10 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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10 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 8 janvier 1969
Numéro: 1968121001
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-10/