1968120907
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1968120907 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120907 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
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9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Publication: 20 mai 1969
Numéro: 1968120907
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-09/