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1968120906 BE

1968120906 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Warisoulx. Suppression d'une classe de l'école primaire communale. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Warisoulx. Suppression d'une classe de l'école primaire communale. Approbation

Publication: 17 mai 1969

Numéro: 1968120906

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-09/

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