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1968120905 BE

1968120905 9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de l'école primaire pour filles. Approbation

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1968120905

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-09/

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