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1968120613 BE

1968120613 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

Publication: 24 décembre 1968

Numéro: 1968120613

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-06/

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